Programme d'Intérêt Général (PIG)

 

Les élus du Pays du Bocage ont souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) de réhabilitation de logements, sur l’ensemble de son territoire, à l’exclusion de la CAPF et de la CdC d’Athis, engagées dans des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

 

La mise en oeuvre de cette opération associe tous les partenaires locaux et institutionnels : l'Etat avec l'Anah, le Conseil Général de l'Orne, la Région, les Communautés de communes du Pays du Bocage, ainsi que la CAF de l'Orne.

 

L'objet du Programme d'Intérêt Général (PIG)

 

Avec ce programme, il s'agit d'aider à réhabiliter le domicile de ménages vivant en habitat très dégradé ou insalubre. Le PIG doit permettre de lutter contre la précarité énergétique et d'accompagner le maintien à domicile, dans des conditions décentes, des personnes âgées.

 

L'objectif est de réhabiliter 60 logements en 2 ans, dont 40 propriétaires occupants et 20 propriétaires bailleurs.

 

Fonctionnement du dispositif

 

La signature de la convention, le 14 juin 2010, par l'Etat, la Région, le Département, le Pays du Bocage, la CAF et les Communautés de communes et communes du territoire, a marqué officiellement le début du programme qui s'étendra sur une période de deux ans.

 

Le Pays du Bocage assure le suivi-animation de cette opération :

-         information

-         repérage des logements en partenariat avec les acteurs locaux (élus, services sociaux du Département, CAF, etc)

-         montage des dossiers de demande d'aide

 

Le suivi de l'opération se fera via un comité de pilotage du Pays du Bocage, chargé d'étudier et de suivre les différents dossiers.

 

  Les bénéficiaires potentiels

 

Etre propriétaire d'un logement datant de plus de 15 ans

Avoir des ressources inférieures au plafond « majoré » de l'Anah pour l'insalubrité

Le logement doit présenter des caractéristiques « d'insalubrité »

 

le taux d'aide pour financer les travaux sera de près de 77% pour les propriétaires occupants.

 

• Répartition des aides pour les propriétaires occupants:

 

            Anah :                                                              50%

            Région :                                                            10%

            Conseil Général :                                               10%

            Communautés de communes/Communes :            7%

 

Une aide complémentaire, sous la forme d'une prime allant de 1600 à 2100 € pourra être sollicitée dans certains cas (travaux liés à la lutte contre la précarité énergétique). Cette aide sera mobilisable à partir d'avril 2011, suite à la signature d'un Contrat Local d'Engagement entre le Conseil Général de l'Orne et l'Anah.

 

Contact :

 

Eléonore ROUSSEL

02 33 65 37 92

er.paysdubocage@orange.fr